Mentions légales

Dernière mise à jour le 29/04/2024

Article 1 – Préambule

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs, tel que ce terme est défini dans les CGV, CGU et Politique de Confidentialité du site internet www.raccoservices.fr (le « Site »), les présentes mentions légales.

La navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 2 – Propriété du Site

Le Site est la propriété de la société RACCOSERVICES, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 978 556 157 dont le siège social est situé au 12 rue Edgar Faure, 75015 Paris (la « Société »).

Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR52978556157.

La Société est joignable :

  • Par téléphone : +33 1 88 61 10 00 ;
  • Par email : serviceclient@raccoservices.fr ;
  • Par courrier : RACCOSERVICES, 12 rue Edgar Faure, 75015 Paris

Il est également possible de joindre la Société :

  • Par le chat en ligne accessible depuis le Site ;
  • Par le formulaire de contact disponible sur le Site via ce lien : raccoservices.fr/contact

La Société est joignable tous les jours, de 9h à 19h.

Article 3 – Conception et Edition du Site

La conception et le suivi éditorial du Site est assurée par la société RACCOSERVICES, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 978 556 157 dont le siège social est situé au 12 rue Edgar Faure, 75015 Paris (l’« Éditeur »).

Le numéro de TVA intracommunautaire de l’Éditeur est : FR52978556157.

L’Éditeur peut être contacté :

  • Par téléphone : +33 1 88 61 10 00 ;
  • Par email : serviceclient@raccoservices.fr ;
  • Par courrier : RACCOSERVICES, 12 rue Edgar Faure, 75015 Paris

Il est également possible de joindre l’Éditeur :

  • Par le chat en ligne accessible depuis le Site ;
  • Par le formulaire de contact disponible sur le Site via ce lien : raccoservices.fr/contact

L’Éditeur est joignable tous les jours, de 9h à 19h.

Article 4 – Le Responsable de la publication

Le Responsable de la publication est Monsieur Mohamed Otmane WAHBI, président de la société RACCOSERVICES.

Article 5 - L'Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société Amazon Web Services, Inc. dont le siège social est situé au 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, États-Unis.

L’hébergeur est joignable depuis son site internet via ce lien : www.aws.amazon.com/contact-us