Le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) est un organisme de contrôle chargé le plus souvent de contrôler la conformité des installations électriques privatives des particuliers et des petites installations électriques privatives de professionnels. Un bureau de contrôle électrique quant à lui gère particulièrement les grandes installations électriques privatives de professionnels.

L’usager du réseau public d’électricité est soumis au respect de la norme NF C 15-100. Cette norme définit les règles électriques à respecter sur le réseau d’électricité privatif de l’usager. Ces règles s’appliquent à la conception d’une installation électrique privative de basse tension. Elles permettent de garantir la sécurité et le bon fonctionnement de l’installation.

Pour que la mise en place des prescriptions de la norme NF C 15-100 sur une installation électrique privative soit garantie, la conformité de l’installation doit obligatoirement être validée par le Consuel ou un bureau de contrôle électrique.

Dans le cadre d’une demande de raccordement à l’électricité déposée chez un gestionnaire de réseau public de distribution d’électricité, celui-ci est chargé d’étudier puis de réaliser les travaux nécessaires au succès du projet de raccordement à l’électricité. Au cours de cette phase, il sera demandé au bénéficiaire du raccordement de garantir que l’installation électrique qu’il veut raccorder est aux normes. Pour cela, le bénéficiaire devra faire appel à un électricien qualifié pour la réalisation de son installation électrique à raccorder puis au Consuel ou un bureau de contrôle d’électricité pour obtenir un certificat de conformité, document nécessaire avant toute mise en service de son installation par le distributeur d’électricité.

La mise en service pourra alors être réalisée une fois que le bénéficiaire aura souscrit un contrat de fourniture d’électricité auprès d’un fournisseur d’électricité.

Lorsque le bénéficiaire du raccordement aura fait appel à un électricien qualifié pour la réalisation dans les normes de son installation électrique à raccorder, il pourra demander à obtenir un certificat de conformité auprès du Consuel ou auprès d’un bureau de contrôle d’électricité.

Pour obtenir ce certificat auprès du Consuel, il faut réaliser les démarches nécessaires auprès du Consuel en 4 étapes :

• Choisir et remplir en ligne l’attestation de conformité adéquate ;
• Envoyer au Consuel cette attestation et payer le coût de la prestation ;
• Le dossier est reçu et traité par le Consuel, une visite de contrôle sur site est alors programmée dans le 15 jours suivant la réception du dossier ;
• Une fois la visite réalisée, l’attestation de conformité visée par le Consuel est fournie au demandeur dans les 24 à 48h.

Si des anomalies sont signalées au cours de la visite, une nouvelle visite de contrôle sera nécessaire.